Arrêté ministériel n° 033938 du 24 décembre 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie d'entreprise du personnel de LOCSET dénommée « IPM LOCSET »
Arrêté ministériel n° 033938 du 24 décembre 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie d'entreprise du personnel de LOCSET dénommée « IPM LOCSET »
Article premier
Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie d'entreprise du personnel de LOCSET dénommée «IPM LOCSET ».
Art 2
L'Institution de Prévoyance Maladie visée à l'article premier du pr&ea
Arrêté ministériel n° 033938 du 24 décembre 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie d'entreprise du personnel de LOCSET dénommée « IPM LOCSET »
Arrêté ministériel n° 033938 du 24 décembre 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie d'entreprise du personnel de LOCSET dénommée « IPM LOCSET »
