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Journal officiel n° 7801 du 18 Janvier 2025

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRET ET ARRÊTÉS  MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES  Arrêté ministériel n° 034136 du 27 décembre 2024 déterminant les modalités d'application du décret n° 2024 -1631 du 12 août 2
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Détails

Référence: J O 7801/2025
Publié le: 18/01/2025
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 034136 du 27 décembre 2024 déterminant les modalités d'application du décret n° 2024-1631 du 12 août 2024 fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du Plan intégré à Moindre Coût (PIMC) dans le secteur de l'Electricité Décret n° 2024-3399 du 11 décembre 2024 modifiant des articles premier et 9 du décret n° 2020-23 du 07 janvier 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du second Millennium Challenge Account-Sénégal (MCA-Sénégal II) Arrêté ministériel n° 034265 du 30 décembre 2024 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la contribution globale foncière de l'année 2024 Arrêté ministériel n° 034266 du 30 décembre 2024 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la contribution globale foncière de l'année 2024 Arrêté interministériel n° 034115 du 26 décembre 2024 fixant le montant de la redevance de l'assainissement industriel et déterminant le système de facturation et de recouvrement Arrêté ministériel n° 033938 du 24 décembre 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie d'entreprise du personnel de LOCSET dénommée « IPM LOCSET » Arrêté ministériel n° 033939 du 24 décembre 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie interentreprises regroupant le personnel de Phoenix Intérim et de la pharmacie Arrazack Mamadou et Sophie dénommée « IPM PHENIX INTERIM »