Arrêté ministériel n° 034265 du 30 décembre 2024 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la contribution globale foncière de l'année 2024

Article premier  Est rendu exécutoire, le rôle complémentaire de la contribution globale foncière de l'année 2024 pour un montant global de quatre cent vingt et un millions huit cent soixante-sept mille neuf cent quarante (421.867.940) francs CFA, tel que détaillé à l'annexe ci-

Arrêté ministériel n° 034265 du 30 décembre 2024 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la contribution globale foncière de l'année 2024

Arrêté ministériel n° 034265 du 30 décembre 2024 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la contribution globale foncière de l'année 2024

Détails

Référence: ART 034265/2024
Publié le: 30/12/2024
Pays: Sénégal

Type de texte