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Arrêté ministériel n° 036093 du 16 novembre 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urbanisme de Détails (PUD) de la zone nord de Guédiawaye

Article premier II est créé un comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urbanisme de Détails (PUD) de la zone nord de Guédiawaye. Art 2 Le Comité est chargé du suivi des actions urgentes à mener pour la mise en œuvre du Plan d'Urbanisme de Détails
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Arrêté ministériel n° 036093 du 16 novembre 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urbanisme de Détails (PUD) de la zone nord de Guédiawaye

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Détails

Référence: ART 036093/2021
Publié le: 16/11/2021

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit minier

Documents références

Journal officiel n° 7482 du 18 Décembre 2021 Journal officiel n° 7488 du 30 Décembre 2021