4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 7488 du 30 Décembre 2021

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2021-1691 du 09 décembre 2021 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Yakham, dans la Commune de Keur Moussa, D&e
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 7488 du 30 Décembre 2021

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 7488 du 30 Décembre 2021

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 7488/2021
Publié le: 30/12/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2021

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 036093 du 16 novembre 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urbanisme de Détails (PUD) de la zone nord de Guédiawaye Décret n° 2021-1775 du 28 décembre 2021 déclarant d’utilité publique les projets d’exploitation de gaz Yaakar- Teranga et de constructions d’infrastructures gazières, désignant l’immeuble domanial d’une superficie de 50 hectares environ à distraire du TF n°14 403/R nécessaire à leur réalisation Décret n° 2021-1691 du 09 décembre 2021 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Yakham, dans la Commune de Keur Moussa, Département de Thiès, d’une superficie de 03ha 00a 38ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 042750 du 14 décembre 2021 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 035960 du 12 novembre 2021 et complétant la liste des dépenses pouvant être exécutées sur la base des ressources de la taxe spéciale sur le ciment Décret n° 2021-1776 du 28 décembre 2021 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndeuye Dieuleuk Wolof, dans la Commune de Notto Gouye Diama, Département de Thiès, d’une superficie de 06ha 84a 14ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 044667 du 17 décembre 2021 autorisant Madame Chantal Ida DELFORGE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Warang, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 705 mètres carrés Arrêté ministériel n° 041074 du 08 décembre 2021 portant agrément des statuts d’une société civile professionnelle de notaires Arrêté interministériél n° 031160 du 23 septembre 2021 règlementant l’importation, la distribution et la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone et les hydrofluorocarbones Arrêté ministériel n° 041067 du 08 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 3564/TH, d’une superficie de 07 hectares 04 ares 00 centiare, sis à Bayakh pour le compte de Monsieur Malick CAMARA Arrêté ministériel n° 042082 du 13 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 1.229/R d’une superficie globale de 06 hectares 99 ares 15 centiares, sis à Rufisque, pour le compte de la Société Immobilère « SOFA » au profit du Projet 100.000 Logements Arrêté ministériel n° 042083 du 13 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 2930/R, d’une superficie de 04 hectares 17 ares 40 centiares, sis à Bambilor, pour le compte des héritiers de Feu Moctar DIALLO Arrêté ministériel n° 042087 du 13 décembre 2021 portant autorisation de lotir les titres fonciers n° 3012/R et n° 7408/R, d’une superficie de 02 hectares 02 ares 70 centiares, sis à Sangalkam, pour le compte de Monsieur Ousseynou DIOP Arrêté ministériel n° 042088 du 13 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 6890/R, d’une superficie de 04 hectares 37 ares 65 centiares, sis à Ndiakhirate, pour le compte de Monsieur Fallou NDIAYE Arrêté ministériel n° 045536 du 20 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 1331/R, d’une superficie totale de 02 hectares 96 ares 80 centiares, sis à Keur Daouda dans la Commune de Bambilor pour le compte de la Coopérative d’Habitat et de Construction des Castors de Mbao