Arrêté ministériel n° 037341 du 15 décembre 2023 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la Contribution globale foncière (CGF) de l'année 2023

Article premier Est rendu exécutoire le rôle complémentaire de la Contribution globale foncière de l'année 2023 pour un montant global de deux cent soixante- quatorze millions vingt-quatre mille six cent trente-sept (274.024.637) francs CFA, tel que détaillé à l'annexe ci-jointe qui

Arrêté ministériel n° 037341 du 15 décembre 2023 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la Contribution globale foncière (CGF) de l'année 2023

Arrêté ministériel n° 037341 du 15 décembre 2023 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la Contribution globale foncière (CGF) de l'année 2023

Détails

Référence: ART 037341/2023
Publié le: 15/12/2023
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte