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Journal officiel n° 7698 du 3 février 2024

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  ARRETES  MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET Arrêté ministériel n° 037341 du 15 décembre 2023 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la Contribution globale foncière (CGF) de l'année 2023 Arrêté minist&ea
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Détails

Référence: J O 7698/2024
Publié le: 03/02/2024
Pays: Sénégal

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Arrêté ministériel n° 037341 du 15 décembre 2023 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la Contribution globale foncière (CGF) de l'année 2023 Arrêté ministériel n° 037343 du 15 décembre 2023 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la Contribution globale unique (CGU) de l'année 2023 Arrêté ministériel n° 0001697 du 22 janvier 2024 portant application des dispositions de l'article 31 ter du Code général des Impôts relatives au contenu et au format de la déclaration pays par pays Arrêté ministériel n° 037342 du 15 décembre 2023 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l'année 2023