Arrêté ministériel n° 037342 du 15 décembre 2023 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l'année 2023
Arrêté ministériel n° 037342 du 15 décembre 2023 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l'année 2023
Article premier
Est rendu exécutoire le rôle complémentaire de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l&#
Arrêté ministériel n° 037342 du 15 décembre 2023 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l'année 2023
Arrêté ministériel n° 037342 du 15 décembre 2023 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l'année 2023
