Arrêté ministériel n° 038653 du 29 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 038653 du 29 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Article premier
L'association étrangère dénommée << INTERNATIONAL COUNCIL OF VOLUNTARY AGENCIES (ICVA) », dont le siège social est établi au 26-28, Avenue Guiseppe Motta 1202, Genève en Suisse est autorisée à exercer ses activités.
Art 2
