Arrêté ministériel n° 038656 du 29 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 038656 du 29 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Article premier
L'association étrangère dénommée << LES ENFANTS DE L'ALLIANCE », dont le siège social est établi au 260, Avenue Aristide Briand Résidence les gémeaux Bât D, Appt 84, 83200 Toulon en France est autorisée à exercer ses activit&eacu
