Arrêté ministériel n° 038658 du 29 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 038658 du 29 décembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Article premier
L'association étrangère dénommée << FUNDACIO PROA (PRO ACTIVA OPEN ARMS) », dont le siège social est établi à la rue Rector n° 95, Bajos, Badalona en Catalogne est autorisée à exercer ses activités.
Art 2
L'associa
