Arrêté ministériel n° 0387 du 12 janvier 2015 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n°6918/R d'une superficie de 03ha 50a 14ca sis à TYR KAMB appartenant à la Coopérative des Employés de la Primature

Article premier La Coopérative des employés de la Primature, est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement du terrain objet du Titre Foncier n°6918/R d'une contenance de 03 hectares 50 ares 14 centiares sis à TYR KAMB Rufisque. Ar

Arrêté ministériel n° 0387 du 12 janvier 2015 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n°6918/R d'une superficie de 03ha 50a 14ca sis à TYR KAMB appartenant à la Coopérative des Employés de la Primature

Arrêté ministériel n° 0387 du 12 janvier 2015 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n°6918/R d'une superficie de 03ha 50a 14ca sis à TYR KAMB appartenant à la Coopérative des Employés de la Primature

Détails

Référence: ART 0387/2015
Publié le: 12/01/2015
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte