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Journal officiel n° 6842 du 04 Avril 2015

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Décret n° 2015-145 du 4 février 2015, fixant les modalités d'intervention des Organisations non gouvernementales (ONG) MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
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Détails

Référence: JO 6842/2015
Publié le: 04/04/2015
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2015-145 du 4 février 2015, fixant les modalités d'intervention des Organisations non gouvernementales (ONG) Décret n° 2015-147 du 04 février 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Ndoukhoura Peulh, dans le département de Rufisque, d'une superficie de 03ha 06a 35ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n°2015-148 du 04 février 2015 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Toubab Dialaw, dans le département de Rufisque, d'une superficie de 498 m2, vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 0413 du 13 janvier 2015 autorisant M. Mamadou MBAYE à occuper à titre précaire et révocable un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Popenguine, dans le département de Mbour, d'une superficie de cinq cent cinquante sept (557) mètre carrés Arrêté ministériel n° 0744 du 22 janvier 2015 portant agrément de la Société Anonyme dénommé BGFIBANK Sénégal en qualité de banque Arrêté ministériel n° 0861 du 22 janvier 2015 fixant le modèle d'engagement des candidats à respecter les dispositions de la Charte de Transparence et d'Ethique en matière de Marchés publics, pris en application de l'article 44-f du Code des Marchés publics Arrêté ministériel n° 0862 du 22 janvier 2015 relatif aux commissions régionales et départementales des marchés publics dans les régions autres que Dakar, pris en application de l'article 36, alinéa 7 du Code des Marché publics Arrêté ministériel n° 0863 du 22 janvier 2015 pris en application de l'article 79 du Code des Marchés publics, relatif aux procédures applicables aux Marchés passés par certaines communes Arrêté ministériel n° 0864 du 22 janvier 2015 fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes, pris en application de l'article 36-1 du Code des Marchés publics Arrêté ministériel n° 0865 du 22 janvier 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cellules de passation des marchés des autorités contractantes, pris en application des articles 35 et 141 du Code des Marchés publics Arrêté ministériel n° 0901 du 26 janvier 2015 portant dévolution des projets de l'ex-Fonds national de Promotion de la Jeunesse (FNPJ) Arrêté ministériel n°15923 du 23 octobre 2014 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l'Énergie (PSE) Arrêté ministériel n° 0387 du 12 janvier 2015 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n°6918/R d'une superficie de 03ha 50a 14ca sis à TYR KAMB appartenant à la Coopérative des Employés de la Primature