Arrêté ministériel n° 041067 du 08 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 3564/TH, d’une superficie de 07 hectares 04 ares 00 centiare, sis à Bayakh pour le compte de Monsieur Malick CAMARA

Article premier Monsieur Malick CAMARA est autorisé sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du TF n° 3564/TH, d’une superficie de 07 hectares 04 ares 00 centiare, sis à Bayakh dans le Département de Thiès. Art 2 Le lotissement qui c

Arrêté ministériel n° 041067 du 08 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 3564/TH, d’une superficie de 07 hectares 04 ares 00 centiare, sis à Bayakh pour le compte de Monsieur Malick CAMARA

Arrêté ministériel n° 041067 du 08 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 3564/TH, d’une superficie de 07 hectares 04 ares 00 centiare, sis à Bayakh pour le compte de Monsieur Malick CAMARA

Détails

Référence: ART 041067/2021
Publié le: 08/12/2021
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte