Arrêté ministériel n° 0413 du 13 janvier 2015 autorisant M. Mamadou MBAYE à occuper à titre précaire et révocable un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Popenguine, dans le département de Mbour, d'une superficie de cinq cent cinquante sept (557) mètre carrés

Article premier M. Mamadou MBAYE, né le 15 avril 1953 à Dakar, détenteur de la carte nationale d'identité n° 1 751 1953 03668 délivré le 30/08/2013, domicilié au 38 rue Sandiniéry prolongée X Jean Jaurès à Dakar, autorisé, en application des articles 10,

Arrêté ministériel n° 0413 du 13 janvier 2015 autorisant M. Mamadou MBAYE à occuper à titre précaire et révocable un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Popenguine, dans le département de Mbour, d'une superficie de cinq cent cinquante sept (557) mètre carrés

Arrêté ministériel n° 0413 du 13 janvier 2015 autorisant M. Mamadou MBAYE à occuper à titre précaire et révocable un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Popenguine, dans le département de Mbour, d'une superficie de cinq cent cinquante sept (557) mètre carrés

Détails

Référence: ART 0413/2015
Publié le: 13/01/2015
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte