Arrêté ministériel n° 042082 du 13 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 1.229/R d’une superficie globale de 06 hectares 99 ares 15 centiares, sis à Rufisque, pour le compte de la Société Immobilère « SOFA » au profit du Projet 100.000 Logements

Article premier Dans le cadre du Projet 100.000 Logement, la Société Immobilière « SOFA », est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du titre foncier 1.229/R, d’une superficie totale de 06 hectares 99 ares 15 centiares

Arrêté ministériel n° 042082 du 13 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 1.229/R d’une superficie globale de 06 hectares 99 ares 15 centiares, sis à Rufisque, pour le compte de la Société Immobilère « SOFA » au profit du Projet 100.000 Logements

Arrêté ministériel n° 042082 du 13 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 1.229/R d’une superficie globale de 06 hectares 99 ares 15 centiares, sis à Rufisque, pour le compte de la Société Immobilère « SOFA » au profit du Projet 100.000 Logements

Détails

Référence: ART 042082/2021
Publié le: 13/12/2021
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte