Arrêté ministériel n° 042083 du 13 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 2930/R, d’une superficie de 04 hectares 17 ares 40 centiares, sis à Bambilor, pour le compte des héritiers de Feu Moctar DIALLO

Article premier Les héritiers de feu Moctar DIALLO sont autorisés sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du TF n° 2930/R, d’une superficie de 04 hectares 17 ares 40 centiares, sis à Bambilor dans le Département de Rufisque. Art 2 L

Arrêté ministériel n° 042083 du 13 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 2930/R, d’une superficie de 04 hectares 17 ares 40 centiares, sis à Bambilor, pour le compte des héritiers de Feu Moctar DIALLO

Arrêté ministériel n° 042083 du 13 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 2930/R, d’une superficie de 04 hectares 17 ares 40 centiares, sis à Bambilor, pour le compte des héritiers de Feu Moctar DIALLO

Détails

Référence: ART 042083/2021
Publié le: 13/12/2021
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte