Arrêté ministériel n° 042087 du 13 décembre 2021 portant autorisation de lotir les titres fonciers n° 3012/R et n° 7408/R, d’une superficie de 02 hectares 02 ares 70 centiares, sis à Sangalkam, pour le compte de Monsieur Ousseynou DIOP

Article premier Monsieur Ousseynou DIOP est autorisé sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement des TF n° 3012/R et n° 7408/R, d’une superficie globale de 02 hectares 02 ares 70 centiares, sis à Sangalkam dans le Département de Rufisque. Art

Arrêté ministériel n° 042087 du 13 décembre 2021 portant autorisation de lotir les titres fonciers n° 3012/R et n° 7408/R, d’une superficie de 02 hectares 02 ares 70 centiares, sis à Sangalkam, pour le compte de Monsieur Ousseynou DIOP

Arrêté ministériel n° 042087 du 13 décembre 2021 portant autorisation de lotir les titres fonciers n° 3012/R et n° 7408/R, d’une superficie de 02 hectares 02 ares 70 centiares, sis à Sangalkam, pour le compte de Monsieur Ousseynou DIOP

Détails

Référence: ART 042087/2021
Publié le: 13/12/2021
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte