Arrêté ministériel n° 042088 du 13 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 6890/R, d’une superficie de 04 hectares 37 ares 65 centiares, sis à Ndiakhirate, pour le compte de Monsieur Fallou NDIAYE

Article premier Monsieur Fallou NDIAYE est autorisé sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du TF n° 6890/R, d’une superficie de 04 hectares 37 ares 65 centiares, sis à Ndiakhirate dans le Département de Rufisque. Art 2 Le lotissement qui

Arrêté ministériel n° 042088 du 13 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 6890/R, d’une superficie de 04 hectares 37 ares 65 centiares, sis à Ndiakhirate, pour le compte de Monsieur Fallou NDIAYE

Arrêté ministériel n° 042088 du 13 décembre 2021 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 6890/R, d’une superficie de 04 hectares 37 ares 65 centiares, sis à Ndiakhirate, pour le compte de Monsieur Fallou NDIAYE

Détails

Référence: ART 042088/2021
Publié le: 13/12/2021
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte