Arrêté ministériel n° 042948 du 21 novembre 2025 fixant la redevance minière due par la société SHIFENG MINING COMPANY (SMC) Sarl au titre du troisième trimestre de l'exercice 2025

Article premier La redevance minière due par la Société SHIFENG MINING COMPANY (SMC) Sarl au titre du troisième trimestre de l'exercice 2025 est calculée au taux de cinq pour cent (05%) de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté, conform&e

Arrêté ministériel n° 042948 du 21 novembre 2025 fixant la redevance minière due par la société SHIFENG MINING COMPANY (SMC) Sarl au titre du troisième trimestre de l'exercice 2025

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