Article premier
La Coopérative d’Habitat des Castors de Mbao, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du titre foncier n° 1331/R, d’une superficie totale de 02 hectares 96 ares 80 centiares, sis à Keur Daouda dans la Commune
