Arrêté ministériel n° 04711 du 05 mars 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 05988 du 13 avril 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Centre des Opérations d'Urgence Sanitaire (COUS)
Article premier
Il est créé au sein du Ministère de la Santé et de l'Action sociale un service dénommé Centre des Opérations d'Urgence sanitaire (COUS) rattaché à la Direction générale de la Santé (DGS).
Art 2
Le Centre a pour missions, notamme