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Journal officiel n° 7120 du 011 Septembre 2018

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2018-506 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située dans la zone industrielle de Thiar

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Détails

                                Référence:
                                JO 7120/2018
                            
                                Publié le:
                                01/09/2018
                            
                                    Pays:
                                    
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Décret n° 2018-506 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située dans la zone industrielle de Thiaroye, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 3.100 m2 environ, en vue de son attribution voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-507 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Sindia, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 3.005 m2, en vue de son' attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-508 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Ogo dans la Région de Matam, d'une superficie de 42.510 m2 et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2018-509 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Bambilor, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 2.392 m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-510 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Bambilor, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 850 m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-511 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Gorom 1 dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 12.900 m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-513 du 28 février 2018 constatant la déchéance des droits sur une parcelle de terrain soumise à l'ancien régime de la transcription, située à Rufisque 'au boulevard Maurice GUEYE, d'une superficie de 380 m2 environ, prononçant son incorporation au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 2018-512 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Toubab Dialaw, dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 1.200 m2 environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-514 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Rufisque, d'une superficie de 266 m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-515 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Dakar sur la route du front de terre, d'une superficie de 130 m2 environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-516 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Rufisque, d'une superficie de 300 m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-517 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Tyr Kamb dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01ha 50a 00ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-518 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Dakar, Liverté VI extension, d'une superficie de 270 m2 environ et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 2018-519 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Dakar Grand Yoff, d'une superficie de 170 m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-520 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Kelle GUEYE dans la Région de Louga, d'une superficie de 44.483 m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-521 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain dépendant du domaine national, situé à la zone nord-est de Louga, d'une superficie de 01ha 09a 09ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-522 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain dépendant du domaine national, situé à Niacourab dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 1.170 m² environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-523 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Gorom dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01ha 09a 00ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-524 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Dakar Ngor d'une superficie de 350 m², et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-525 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Diamniadio Sud, d'une superficie de 2.500 m² en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-537 du 28 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain d'une superficie de 20ha 17a 52ca, situé à Kahi dans la Région de Kaffrine en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 02123 du 14 février 2018 portant retrait d'agrément de systèmes financiers décentralisés Décret n° 2018-35 du 05 janvier 2018 portant statuts-types des comités de Développement sanitaire (CDS) Arrêté ministériel n° 04711 du 05 mars 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 05988 du 13 avril 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Centre des Opérations d'Urgence Sanitaire (COUS)