Arrêté ministériel n° 05038 du 03 février 2020 fixant la redevance minière due par l’ENTREPRISE MAPATHE NDIOUCK S.A. pour l’exploitation de la petite mine de grès noir, à Gabou, au titre de l’exercice 2018

Article premier  La redevance minière due par l’ENTREPRISE MAPATHE NDIOUCK S.A. au titre de l’exercice 2018 est calculée au taux de 4% de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou la valeur FOB du produit exporté, conformément aux dispositions de l’article 77 de la loi n&

Arrêté ministériel n° 05038 du 03 février 2020 fixant la redevance minière due par l’ENTREPRISE MAPATHE NDIOUCK S.A. pour l’exploitation de la petite mine de grès noir, à Gabou, au titre de l’exercice 2018

Arrêté ministériel n° 05038 du 03 février 2020 fixant la redevance minière due par l’ENTREPRISE MAPATHE NDIOUCK S.A. pour l’exploitation de la petite mine de grès noir, à Gabou, au titre de l’exercice 2018

Détails

Référence: ART 05038/2020
Publié le: 03/02/2020
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte