Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 7284 du 16 Mars 2020
fr
en
ar
Journal officiel n° 7284 du 16 Mars 2020
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2020-354 du 31 janvier 2020 portant élévation à la dignité de Grand-Croix dans l’Ordre du Mérite à titre étrange Décret n° 2020-471 du 17 février
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 7284 du 16 Mars 2020
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 7284 du 16 Mars 2020
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
JO 7284/2020
Publié le:
16/03/2020
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 2023-2019
JO 2020
Documents relatifs
Loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant statut des magistrats
Arrêté ministériel n° 07212 du 29 avril 2014 portant interdiction d'utilisation de caméras drones
Arrêté ministériel n° 02398 du 16 janvier 2020 portant création de la plateforme nationale de conformité à la Convention internationale contre le Dopage dans le Sport
Arrêté ministériel n° 000698 du 09 janvier 2020 portant extension de la décision de la Commission mixte n° 001048 du 10 décembre 2019 portant revalorisation des salaires catégoriels dans le secteur privé
Arrêté ministériel n° 05041 du 03 février 2020 fixant la redevance minière due par la Société PROCHIMAT S.A au titre de l’exercice 2018
Arrêté ministériel n° 05040 du 03 février 2020 fixant la redevance minière due par la société SEPHOS SENEGAL S.A au titre de l’exercice 2018
Arrêté ministériel n° 05038 du 03 février 2020 fixant la redevance minière due par l’ENTREPRISE MAPATHE NDIOUCK S.A. pour l’exploitation de la petite mine de grès noir, à Gabou, au titre de l’exercice 2018
Arrêté ministériel n° 01668 du 14 janvier 2020 portant premier renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de silex, dans le périmètre de la concession minière des ICS, Région de Thiès à la Société DIAMADA INTERNATIONAL SARL
Arrêté ministériel n° 0654 du 09 janvier 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de coordination et de mise en œuvre du programme Lecture pour Tous (LPT)
Arrêté ministériel n° 05016 du 03 février 2020 portant composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Protection des Enfants Victimes de violation de leurs droits (PAPEV)
Décret n° 2020-613 du 02 mars 2020 portant application de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant statut des magistrats
Arrêté ministériel n° 0607 du 09 janvier 2020 autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 0609 du 09 janvier 2020 autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 0610 du 09 janvier 2020 autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 0611 du 09 janvier 2020 constatant le changement de siège de représentant résidant d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 0612 du 09 janvier 2020 autorisant la création d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 05292 du 05 février 2020 autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 05293 du 05 février 2020 autorisant l’implantation d’une association étrangère
Arrêté ministériel n° 05294 du 05 février 2020 autorisant l’implantation d’une association étrangère
Décret n° 2020-427 du 13 février 2020 relatif à la dénomination d’établissements d’Enseignement secondaire général dans la Région de Dakar