Arrêté ministériel n° 05041 du 03 février 2020 fixant la redevance minière due par la Société PROCHIMAT S.A au titre de l’exercice 2018

Référence : ART 05041/2020 Publié le :
Article premier La redevance minière due par la Société PROCHIMAT au titre de l’exercice 2018 est calculée au taux de 3% de la valeur carreau mine, conformément à l’article 11 de la Convention minière signée entre l’Etat du Sénégal et la Société