Arrêté ministériel n° 10397 du 28 novembre 2008, portant organisation de la Commission Nationale de Coordination (CCM) du Fonds mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme
Article premier
Le présent arrêté organise la commission Nationale de Coordination du Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme créé à l’article E.1.i de l’accord de subvention signé le 28 février 2003 structure de coordination.
Art 2
La C