Arrêté ministériel n° 10013 M.E.-D.G.T.-D.A.C.-D.L.A.F. du 05 août 1983 portant retrait de l'agrément de la Société TRANSAFRICA-S.A. comme société de transport aérien non régulier

Article premier Est retiré, à compter du 28 juin 1933, l'agrément comme société de transport aérien non régulier de fret et de passagers accordé à la Société << TRANSAFRICA-S.A. >> 46, avenue Bourguiba, Dakar, registre du commerce n° 80-B,

Arrêté ministériel n° 10013 M.E.-D.G.T.-D.A.C.-D.L.A.F. du 05 août 1983 portant retrait de l'agrément de la Société TRANSAFRICA-S.A. comme société de transport aérien non régulier

Arrêté ministériel n° 10013 M.E.-D.G.T.-D.A.C.-D.L.A.F. du 05 août 1983 portant retrait de l'agrément de la Société TRANSAFRICA-S.A. comme société de transport aérien non régulier

Détails

Référence: ART 10013/1983
Publié le: 05/08/1983
Pays: Sénégal

Type de texte