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Journal officiel n° 4974 du 05 Novembre 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Décret n° 83-940 du 29 août 1983 portant nomination du Directeur des Plans et Opérations par intérim MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 83-625 du

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Détails

                                Référence:
                                JO 4974/1983
                            
                                Publié le:
                                05/11/1983
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Arrêté présidentiel n° 1153 M.P.C. du 26 janvier 1987 portant agrément de Vacuum Cooling au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Décret n° 83-782 du 27 juillet 1983 affectant un immeuble domanial, objet du titre foncier n° 3955 DG, au Ministère des Forces armées pour les besoins de l'Office national des Anciens Combattants Décret n° 83-783 du 27 juillet 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Ndiang Khoulé (Département de Louga) et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Adama Tandiang Décret n° 83-784 du 27 juillet 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Rebeuss, Dakar et prononçant sa désaffectation en vue d'une servitude de passage au profit du titre foncier n° 808 DG, propriété du sieur Mandiaye Loum Décret n° 83-816 du 28 juillet 1983 désignant deux immeubles de l'Etat concédés, compris dans le périmètre de la zone dite « Triangle Sud », à aménager et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet d'agrément Décret n° 83-827 du 03 août 1983 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 90 kv pour l'alimentation du poste de transformation SOCOCIM, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation Décret n° 83-828 du 03 août 1983 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 30 kv Mbayakh-Bambilor, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant les immeubles traversés aux servitudes de passage, d'implantation, d'appui et de circulation Décret n° 83-829 du 30 avril 1983 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne 30.000 volts S.I.E.S.Thia-roye, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage d'implantation, d'appui et de circulation Arrêté ministériel n° 4509 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 30 avril 1983 accordant l'agrément pour pratiquer les opérations d'assurance maritime et d'assurance transports à la Société Guardian Royal Exchange Assurance (G.E.R.A.) représentée par le Directeur général de la SAFRA, domiciliée avenue Roume angle rue Victor-Hugo, B.P. n° 506, Dakar Arrêté ministériel n° 9512 M.E.F.-D.G.F.-D.B.2 du 28 juillet 1983 portant délégation de signature Arrêté ministériel n° 9869 M.E.F.-D.G.T.-D.P. du 03 aout 1983 prolongeant la liquidation de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD) Décision n° 6161 M.E.F.-D.G.I.D. du 01 juin 1983 portant agrément d'une société autorisée à importer des tabacs au Sénégal Décision n° 6162 M.E.F.-D.G.I.D. du 01 juin 1983 portant agrément d'une société autorisée à importer des boissons alcoolisées Décision n° 6163 M.E.F.-D.G.I.D. du 01 juin 1983 portant agrément de M. Rad Antoine, Représentation commerciale, 65, rue Raffenel Dakar Arrêté ministériel n° 5871 M.E.-R.CF.S. du 19 mai 1983 autorisant les locomotives à circuler avec un seul agent sur la section de ligne reliant la gare de Dakar-Voyageurs au triage de Bel-Air par la voie 3 Arrêté ministériel n° 10013 M.E.-D.G.T.-D.A.C.-D.L.A.F. du 05 août 1983 portant retrait de l'agrément de la Société TRANSAFRICA-S.A. comme société de transport aérien non régulier Arrêté interministériel n° 3789 bis M.E.N.-S.G.-S.L. du 02 avril 1983 fixant la liste des établissements d'éducation préscolaire publics pour l'année 1982-1983 Arrêté ministériel n° 4330 M.P.C. du 29 avril 1983 portant approbation de la convention d'établissement de la Société « Habitations modernes » Arrêté présidentiel n° 10723 M.P.C. du 18 avril 1983 portant agrément de la Boulangerie Vanier au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Arrêté ministériel n° 5810 M.U.H.-D.U.A. du 17 mai 1983 portant approbation et rendant exécutoire le lotissement complémentaire de Kédougou Arrêté ministériel n° 9513 M.COM.-D.C.I.P. du 28 juillet 1983 portant relèvement des tarifs d'hospitalisation des consultations, des soins externes et des cessions applicables à l'Hôpital principal Arrêté ministériel n° 9407 M.S.P.-D.PH. du 27 juillet 1983 complétant l'arrêté n° 13431 M.S.P.-D.PH. du 6 novembre 1979 fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments sur l'étendue du territoire du Sénégal