Arrêté ministériel n° 10024 M.INT.-D.A.G.T. du 9 septembre 1975 complétant l'arrêté n° 4620 du 20 mars 1962 créant les centres secondaires d'état civil dans le département de Dagana
Arrêté ministériel n° 10024 M.INT.-D.A.G.T. du 9 septembre 1975 complétant l'arrêté n° 4620 du 20 mars 1962 créant les centres secondaires d'état civil dans le département de Dagana
Article premier
L'article 1er de l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 créant les centres secondaires d'état civil, est complété comme suit en ce qui concerne les arrondissements de Mbane et de Ross-Béthio:
Dans l'arrondissement de Mbane
Après:
Arrêté ministériel n° 10024 M.INT.-D.A.G.T. du 9 septembre 1975 complétant l'arrêté n° 4620 du 20 mars 1962 créant les centres secondaires d'état civil dans le département de Dagana
Arrêté ministériel n° 10024 M.INT.-D.A.G.T. du 9 septembre 1975 complétant l'arrêté n° 4620 du 20 mars 1962 créant les centres secondaires d'état civil dans le département de Dagana
