Arrêté ministériel n° 10029 M.INT.-D.A.G.T. du 9 septembre 1975 portant fermeture pour une durée de 3 mois du bar « Le Festival », sis à Thiès

Article premier  Est prononcée la fermeture Pour une durée de 3 mois du bar «LE FESTIVAL » sis à Thiès et exploité par M. Ibrahima Diop, Art 2 Le gouverneur de la Région de Thiès, et le commissaire central de la Région de Thiès sont chargés, chacun

Arrêté ministériel n° 10029 M.INT.-D.A.G.T. du 9 septembre 1975 portant fermeture pour une durée de 3 mois du bar « Le Festival », sis à Thiès

Arrêté ministériel n° 10029 M.INT.-D.A.G.T. du 9 septembre 1975 portant fermeture pour une durée de 3 mois du bar « Le Festival », sis à Thiès

Détails

Référence: ART 10029/1975
Publié le: 09/09/1975
Pays: Sénégal

Type de texte