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Arrêté ministériel n° 10030 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 9 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Lamine Traoré

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Lamine Traoré, né en 1953 à Kayes Banzana, de Daouda et de Fatoumata Sángaré, ferrailleur, domicilié à Rosso (Mauritanie), chez Souleymane Coulibaly. Cett
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Arrêté ministériel n° 10030 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 9 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Lamine Traoré

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Arrêté ministériel n° 10030 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 9 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Lamine Traoré

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Détails

Référence: ART 10030/1975
Publié le: 09/09/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4446 du 20 septembre 1975

Type de texte

Arrêté