Arrêté ministériel n° 10052 du 10 novembre 2004 portant agrément de « QUALITY CENTER » au statut de l'entreprise franche d'exportation
Article premier
L'agrément au statut d'entreprise franche d'exportation est accordé à « QUALITY CENTER » dans le cadre de ses activités de téléservices.
Art 2
« QUALITY CENTER » s'engage à déposer :
- une dé