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Journal officiel n° 6195 du 11 Décembre 2004

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Détails

Référence: JO 6195/2004
Publié le: 11/12/2004
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2005-341 du 27 avril 2005 modifiant le décret n° 2004 - 1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2005-267 du 25 mars 2005 modifiant le décret n° 2004-1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié Arrêté ministériel n° 10050 du 5 novembre 2004 portant agrément de « SEMAF SARL » au statut de l'Entreprise franche d'exportation Arrêté ministériel n° 10052 du 10 novembre 2004 portant agrément de « QUALITY CENTER » au statut de l'entreprise franche d'exportation