Arrêté ministériel n° 10058 M.E.T.L. du 14 septembre 1990 portant organisation de la Direction des Espaces verts urbains

Référence : ART 10058/1990 Publié le :
Article premier La Direction des Espaces verts urbains est chargée de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de l'amélioration du cadre de vie, notamment en ce qui concerne l'environnement urbain, l'organisation et l'équipement des espaces de loisirs, de détente et de je