Journal officiel n° 5378 du 10 Novembre 1990

Référence : JO 5378/1990 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 90-797 du 13 juillet 1990 portant nomination d'un inspecteur général d'Etat MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT  Arrêté