Arrêté ministériel n° 10094 M.INT.-A.P.A. du 4 juin 1962  portant autorisation d'effectuer des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie au champ de tir de Thiès

Article premier Le général chef de la mission militaire française au Sénégal, est autorisé à faire effectuer des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie au champ de tir de Thiès les 6, 15 et 20 juin 1962. Art 2 La circulation et le stationnement seront interdits aux jours

Arrêté ministériel n° 10094 M.INT.-A.P.A. du 4 juin 1962  portant autorisation d'effectuer des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie au champ de tir de Thiès

Arrêté ministériel n° 10094 M.INT.-A.P.A. du 4 juin 1962  portant autorisation d'effectuer des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie au champ de tir de Thiès

Détails

Référence: ART 10094
Publié le: 04/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte