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Journal officiel n° 3536 du 23 Juin 1962
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Journal officiel n° 3536 du 23 Juin 1962
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décision n° 10026 P.C. du 2 juin 1962 portant nomination des membres du comité d'études pour le développement de la culture africaine MINISTÈRE DE LA
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Détails
Référence:
JO 3536/1962
Publié le:
23/06/1962
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1963-1960
JO 1962
Documents relatifs
Décision n° 10026 P.C. du 2 juin 1962 portant nomination des membres du comité d'études pour le développement de la culture africaine
Décret n° 62-0223 du 6 juin 1962 portant nomination au grade de lieutenant de réserve
Décret n° 62-99 PR.-DIR.-GAB.-S.A. du 8 juin 1962 chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, de l'intérim du ministre des affaires étrangères
Décret n° 62-97 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 7 juin 1962 chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre de la justice
Erratum au décret n° 62-0186 du 14 mai 1962 portant nomination des conseillers en service extraordinaire (J. O. n° 3531 du 2 juin 1962, p. 916)
Arrêté ministériel n° 10023 M.J.-A.C.S. du 1 juin 1962 désignant les assesseurs auprès des juridictions statuant en matière coutumière
Décision ministérielle n° 10081 M.J.-PEL-2 du 4 juin 1962 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours direct pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets stagiaires
Décision ministérielle n° 10082 M.J.-PEL-2 du 4 juin 1962 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel du 4 juillet 1962 pour le recrutement des greffiers stagiaires
Décision ministérielle n° 10083 M.J.-PBL-2 du 4 juin 1962 fixant la liste des candidats autorisés à participer nu concours direct pour le recrutement de greffiers stagiaires
Décision ministérielle n° 10084 M.J.-PBL-2 du 4 juin 1962 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets
Arrêté ministériel n° 9994 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 1 juin 1962 portant libération conditionnelle de M. M'Baye Ibrahima
Arrêté ministériel n° 10095 M.INT.-A.P.A. du 4 juin 1962 portant destitution de ses fonctions d'un chef de village et nomination de son remplaçant dans le cercle de Fatick
Arrêté ministériel n° 10097 M.INT.-A.P.A. du 4 juin 1962 portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Fatick
Arrêté ministériel n° 10116 M.INT.-A.P.A. du 4 juin 1962 portant destitution d'un chef de village et nomination de son remplaçant dans le cercle de Kaolack
Arrêté ministériel n° 10214 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 5 juin 1962 portant désignation des membres du conseil de discipline devant lequel est déféré l'inspecteur de police Cissé Mambaye
Arrêté n° 10096 M.INT.-A.P.A. du 4 juin 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels
Arrêté n° 10192 M.INT.-A.P.A. du 5 juin 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance d'une buvette restaurant, sise à la plage des Almadies
Arrêté n° 10196 M.INT.-A.P.A. du 5 juin 1962 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons alcooliques à Diourbel
Arrêté n° 10197 M.INT.-A.P.A. du 5 juin 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Point d'Eau »
Arrêté ministériel n° 10094 M.INT.-A.P.A. du 4 juin 1962 portant autorisation d'effectuer des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie au champ de tir de Thiès
Arrêté n° 10345 M.F.-C.D. du 7 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et des taxes assimilées
Arrêté n° 10346. M.F.-C.D. du 7 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté n° 10347 M.F.-C.D. du 7 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté n° 10348 M.F.-C.D. du 7 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté n° 10349 M.F.-C.D. du 7 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Décision ministérielle n° 10110 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 4 juin 1962 accordant une subvention de 99.143.500 francs de la caisse de compensation des prestations familiale; au titre du premier trimestre 1962
Arrêté ministériel n° 10249 M.E.N.-P.-1 du 6 juin 1962 portant rectificatif à l'arrêté de reclassement n° 7467 M.E.N.-P.-1 du 26 avril 1962
Décision n° 10321 M.E.N.-EX. du 7 juin 1962 portant exclusion définitive d'un élève de l'école normale William-Ponty
Arrêté ministériel n° 10296 M.C.I.A.-D.G.P.S. du 6 juin 1962 portant fixation des prix des places de la salle de cinéma dénommée « Club »
Arrêté ministériel n° 10297 M.C.I.A..-D.G.P.S. du 6 juin 1962 portant fixation des prix des places de la salle de cinéma dénommée « Magic » à Ouagou- Niayes
Arrêté ministériel n° 10327 M.C.I.A.-B.G. du 7 juin 1962 portant attribution d'une indemnité kilométrique à un chef de service
Arrêté ministériel n° 10285 M.INT.-A.P.A. du 16 novembre 1961 portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village
Décret n° 62-0225 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 6 juin 1962 portant modification de la délibération n° 58-070 C.P. du 20 novembre 1958 fixant notamment les règles de calcul des rentes d'accidents du travail
Décision ministérielle n° 10126 M.F.P.T.-D.F.P.- 3 B. du 4 juin 1962 portant attribution du bénéfice des allocations familiales à M. Lô Auguste, secrétaire comptable (ax. 151)
Arrêté ministériel n° 10191 M.S.A.S.-B.G-P. du 5 juin 1962 organisant un conseil de discipline
Arrêté ministériel n° 10193 M.S.A.S.-B.G-P. du 5 juin 1962 organisant un conseil de discipline
Décision ministérielle n° 10088 M.S.A.S.-D.S.P.-E du 4 juin 1962 portant désignation des membres du jury de l'examen d'admission à l'école de sages- femmes d'Etat
Décision ministérielle n° 10168 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 5 juin 1962 portant désignation du jury d'examen d'admission à l'école d'infirmiers et d'infirmières d'Etat
Décret n° 62-98 du 7 juin 1962 chargeant M. Alioune Tall. ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres
Arrêté interministériel n° 10022 M.E.T.F.C.- D.E.T.O. du 1 juin 1962 modifiant l'arrêté n° 40 M.E.T.F.C.- D.E.T. du 2 janvier 1962 organisant l'Ecole Nationale des Cadres Ruraux
Décret n° 62-96 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 7 juin 1962 chargeant M. Obeye Diop, ministre de l'information de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de la jeunesse et des sports
Arrêté ministériel n° 10211 M.J.S. du 5 juin 1962 fixant la date de l'examen du diplôme de maître d'éducation physique (2e partie) et la composition du jury des épreuves