Arrêté ministériel n° 10096 M.INT.-D.C L. du 17 août 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1975-1976

Article premier Un crédit de 120.000 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Foundiougne, gestion 1975-1976. Ce prélèvement est effectué sur le sous-chapitre 413-1, article 980, dépenses engagées non mandatées. Art 2 Ce crédit ain

Arrêté ministériel n° 10096 M.INT.-D.C L. du 17 août 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 10096 M.INT.-D.C L. du 17 août 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 10096/1976
Publié le: 17/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte