Décret n° 2004-107 du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 40 du décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Arrêté Ministériel n° 15822 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C du 24 novembre 1983 accordant à MASRAF FAYCAL AL ISLAMI les dérogations de l'article 2 modifié de la loi n° 76-52 du 9 avril 1976 portant réglementation bancaire Arrêté interministériel n° 10336 P.M.-M.F.A.E. du 21 août 1976 portant approbation du budget de l'Institut de Technologie alimentaire, exercice 1975-1976 Décision ministérielle n° 9653 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A A F. du 11 août 1976 autorisant le versement de la 20 tranche de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de Recherches scientifiques Arrêté ministériel n° 9617 M.F.A.E.-D.G.T.-D M C. du 11 août 1976 accordant une dérogation aux dispositions de l'article 32 de la loi n° 76-52 du 9 avril 1976, portant organisation de la profession bancaire et des professions s'y rattachant et réglementation du crédit Arrêté ministériel n° 9647 M.F.A.E.-D.G T.L.D. du 11 août 1976 portant abrogation de la clause résolutoire grevant l'immeuble faisant l'objet du titre foncier n° 824 du cercle de Louga Arrêté ministériel n° 9681 M.F.A.E. D.G.T -D.M.C. du 11 août 1976 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du Trésor « Frais de contrôle des Sociétés d'Économie mixte » Arrêté ministériel n° 9977 M.F.A.E.-CAB. du 16 août 1976 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal Arrêté ministériel n° 9697 M.F.A.E.-D.CIP. du 11 août 1976 fixant les prix de vente des batteries Arrêté ministériel n° 10677 M.F.A.E.-D.C.I P. du 27 août 1976 portant approbation du budget 1976-1977 de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 10727 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 août 1976 portant attribution définitive d'une parcelle de terrain sise à Bambey Arrêté ministériel n° 10732 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 27 août 1976 fixant le prix de vente des dattes Arrêté ministériel n° 10764 M.F.A.-D.C.N.E.S. du 28 août 1976 portant approbation du compte prévisionnel (exercice 1976-1977) de la Caisse nationale d'Epargne Arrêté ministériel n° 9826 M.F.A.E.-D.G.T -D.C.P. du 13 août 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'Assemblée nationale « Frais de mission à l'Etranger » Arrêté ministériel n° 10315 M.F.A.E.-D.G.-D.C.P. du 21 août 1976 portant création d'une caisse d'avances au Foyer de Khassous, département de Fatick Arrêté ministériel n° 10316  M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 août 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Parc national de la Basse Casamance Arrêté ministériel n° 10318 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 août 1976 portant création d'une caisse d'avances au Centre horticole de Ziguinchor Arrêté ministériel n° 10647 M.F.A.E.-D.G.T.-D..P du 26 août 1976 portant modificatif à l'article 4 de l'arrêté no 4119 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 créant une caisse d'avances au Centre de pêche de Joal Arrêté ministériel n° 10660 M.F.A.E.-D G.T-D.C.P. du 27 août 1976 abrogeant l'arrêté n° 12429 M.F.-D.C.P.-3 du 25 août 1964 et portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole nationale des Cadres ruraux de Bambey Arrêté ministériel n° 10761 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 28 août 1976 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1976 » Arrêté ministériel n° 10712 M.F.A.E.-D.C.I D.-D.D. du 27 août 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 30 kv reliant le poste de la Cité BATA à Ndunkou Arrêté ministériel n° 10713 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 août 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 30 kv, D.S.P. II reliant le poste Thiès- Thiona à Lam-Lam Décision ministérielle n° 9599 M.F.A.E.-D.2 du 11 août 1976 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décision ministérielle n° 10679 M.F.A.E.-D.G.T -D.M C. du 27 août 1976 autorisant le versement de la somme de soixante-huit millions six cent mille francs à la SONAFOR, représentant la souscription de l'Etat du Sénégal à l'augmentation du capital de ladite société Décision ministérielle n° 10711 M.F.A E.-D.G.A.T-D.C.E. du 27 août 1976 portant constitution d'une avance de fonds à régulariser pour la participation du Sénégal au manifestations commerciales internationales (2o semestre 1976) Décision n° 10729 M.F.A.E.-D.G.F-D.B.1 du 27 août 1976 autorisant le remboursement des frais de transport à M. Mansour Ndiaye, agent comptable, en service à l'Ambassade du Sénégal à Kinshasa, Zaire Décision n° 10730  M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 27 août 1976 autorisant le remboursement des frais de transport à M. Demba Yoro Ndiaye, gardien de la paix, en service au commissariat de Guedjawaye Tikine. Dakar Décision n° 10731 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 27 août 1976 autorisant le remboursement des frais de transport à M. Mamadou Dieng, secrétaire d'ambassade, en service à la portion centrale au Ministère des Affaires étrangères Arrêté ministériel n° 10157 M.INT.-D.A.G T. du 18 août 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence à Ouagou-Niaye Arrêté ministériel n° 10262 M.INT.-D.A G.T. du 20 août 1976 portant fermeture pour une durée d'un mois du bar à l'enseigne « Le Dagorno » sis 11, rue Dagorne à Dakar Arrêté ministériel n° 10263 M.INT.-D.A.G T. du 20 août 1976 rapportant l'arrêté n° 802 M.INT.-D.A.G.T. du 26 janvier 1976 portant gérance libre de la pâtisserie-salon de thé-snack-bar « La parisienne » sis 47, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar Arrêté ministériel n° 10275 M.INT.-D.A.G.T. du 20 août 1976 portant autorisation de dénomination d'un bar Arrêté ministériel n° 10391 M.INT.-D.A.G T. du 23 août 1976 portant autorisation d'adjoindre un dancing au bar-restaurant « Un coup sur le pouce » sis à l'avenue Félix-Eboué à Dakar Arrêté ministériel n° 10532 M.INT.-D.A.G.T. du 25 août 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'hôtel « Dior » sis à Kaolack Arrêté ministériel n° 7438 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1796 portant approbation du budget de la commune de Nioro du-Rip, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7439 M.INT.-D.C.4 du 30 juin 1796 portant rectification et approbation du budget de la commune de Mekhé, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7440 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1796 portant rectification et approbation du budget de la commune de Mbour, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7446 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1796 portant rectification et approbation du budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7447 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1796 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundiougne, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7448 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1796 portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7449 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1796 portant rectification et approbation du budget de la commune de Dakar, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7450 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1796 portant approbation du budget de la commune Bignona, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7451 M.INT.-D.C L. du 30 juin 1796 portant approbation du budget de la commune de Bakel, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7708 M.INT.-D.C L. du 30 juillet 1796 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 9671 M.INT.-D.C.L. du 11 août 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Joal-Fadiouth, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 9672 M.INT.-D.C.L. du 11 août 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 8731 M.INT.-D.C.L. du 24 juillet 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7709 M.INT.-D.C.L. du 30 juillet 1796 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 8732 M.INT.-D.C.L. du 24 juillet 1976 portant approbation de 2 virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 9670 M.INT.-D.C.L. du 11 août 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Linguère, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 9995 M.INT.-D.C L. du 16 août 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 300.000.000 de francs au budget de la commune de Diourbel, pour la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 9999 M.INT.-D.C I. du 16 août 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sokone, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 10097 M.INT.-D.C.L. du 17 août 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 50.000.000 de francs au budget de la commune de Bignona, au titre de la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 10096 M.INT.-D.C L. du 17 août 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 10098 M.INT.-D.C.L. du 17 août 1976 portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, au titre de la gestion 1976-1977 Décision ministérielle n° 9558 M.F.A.-CAB. A.C. du 9 août 1976 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Office national des Anciens combattants (O.N.A.C.), au titre de la gestion 1976- 1977 Arrêté ministériel n° 10522 M.D.R.H.-D.C.P A. du 25 août 1976 abrogeant et remplaçant les articles n° 11 et 13 de l'arrêté n° 7305 du 28 juin 1976 portant organisation de la Direction générale de la Production agricole Arrêté interministériel n° 10692 M.D.R.H.-M.FA.E. du 27 août 1976 portant modalités de rémunération des organismes de collecte, de peseurs et présidents de coopératives pour la campagne de commercialisation du paddy 1975-1976 Décision ministérielle n° 10771 M.D.R.H. du 30 août 1976 portant agrément de coopératives Décision ministérielle n° 10772  M.D.R.H. du 30 août 1976 portant agrément de coopératives Arrêté interministériel n° 10397 M.E.S.-U.D. COUD. du 23 août 1976 rendant applicables aux agents non fonctionnaires du Centre des œuvres universitaires de Dakar, les dispositions du décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Décision ministérielle n° 10311 M.E.S.-SAGE du 21 août 1976 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Université de Dakar pour le compte de l'Institut fondamental d'Afrique noire (IFAN) Dakar Décision ministérielle n° 10372 M.D.I.E. du 23 août 1976 accordant une subvention à la SONEPI (budget de fonctionnement) Décision ministérielle n° 10600 M.D.I.E. du 26 août 1976 portant rectificatif à la décision n° 9694 du 11 août 1976 accordant une subvention à l'administration autonome de la zone franche industrielle (budget de fonctionnement) Décision ministérielle n° 10656 M.D.I.E. du 26 août 1976 portant rectificatif à la décision n° 9615 du 11 août 1976 accordant une subvention à la SOSEPRA (budget de fonctionnement) Arrêté ministériel n° 10756 M.T.P.U.T.-D.T. du 28 août 1976 fixant les modalités de changement d'immatriculation pour les véhicules routiers appartenant ou affectés aux établissements publics Arrêté ministériel n° 10835 M.I.T.-CH.R.A.-D.O.P.T.- 2 D. du 31 août 1976 portant création d'un bureau secondaire à Malène Hoddar Arrêté ministériel n° 10834 M.I.T.-CH.R. A.-D.O.P.T.- 2 D. du 31 août 1976 portant création d'un bureau secondaire à Kaolack Ndorong Arrêté interministériel n° 10988 M.F.P.TE. D.F.P-D.E. du 02 septembre 1976 fixant la quote-part que le fonctionnaire doit verser à l'administration en cas de cumul autorisé Arrêté ministériel n° 10836 M.I.T.-CH.R.A -D.O.P.T.- 2 D. du 31 août 1976 portant création d'un bureau secondaire à Tanaf Arrêt n° 2 c-76 du 24 juillet 1976 Arrêt n° 1 c-76 du 24 juillet 1976