Arrêté ministériel n° 10097 M.INT.-D.C.L. du 17 août 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 50.000.000 de francs au budget de la commune de Bignona, au titre de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 10097 M.INT.-D.C.L. du 17 août 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 50.000.000 de francs au budget de la commune de Bignona, au titre de la gestion 1976-1977
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Bignona, pour la gestion 1976-1977, est approuvée comme suit :
A. RECETTES
Section extraordinaire
Chapitre 9. - Fonds d'emprunt
Art
Arrêté ministériel n° 10097 M.INT.-D.C.L. du 17 août 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 50.000.000 de francs au budget de la commune de Bignona, au titre de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 10097 M.INT.-D.C.L. du 17 août 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 50.000.000 de francs au budget de la commune de Bignona, au titre de la gestion 1976-1977
