LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 87- 47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes notamment en ses articles 23 et 24;
Vu le décret n° 90-332 du 27 mars 1990 portant nomination des Ministres;
Sur la proposition du Directeur général des Douanes,
