Arrêté ministériel n° 10104 M.INT.-D.A.G.A.T. du 29 août 1980 portant autorisation de tombola

Article premier Le président de l'Union sénégalaise de Bas­ket-Ball est autorisé à organiser une tombola comportant 50.000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera exclusivement des­tiné à l'épanouissement et à la vulgarisation du basket-ball dans l&

Arrêté ministériel n° 10104 M.INT.-D.A.G.A.T. du 29 août 1980 portant autorisation de tombola

Arrêté ministériel n° 10104 M.INT.-D.A.G.A.T. du 29 août 1980 portant autorisation de tombola

Détails

Référence: ART 10104/1980
Publié le: 29/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte