Journal officiel n° 4792 du 4 octobre 1980

Référence : JO 4792/1980 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 80-43 du 25 août 1980 relative à l'usage des armes par les agents des Eaux, Forêts et Chasses et des Parcs nationaux Loi n° 80-44 du 25 août 1980 abrogeant et remplaçant l'article 27 du Code de la Sécurité sociale Loi n° 80-45 du