SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
Loi n° 80-43 du 25 août 1980 relative à l'usage des armes par les agents des Eaux, Forêts et Chasses et des Parcs nationaux
Loi n° 80-44 du 25 août 1980 abrogeant et remplaçant l'article 27 du Code de la Sécurité sociale
Loi n° 80-45 du