Arrêté ministériel n° 10108 M.INT.-D.A.G.A.T. du 29 août 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

Article premier M. Ampadjilasséoul Diatta est autorisé à ouvrir et à exploiter sous le régime de la grande licence un bar-restaurant, sis sur le lot n° 10 du titre foncier n° 567-B.C. à Oussouye. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'

Arrêté ministériel n° 10108 M.INT.-D.A.G.A.T. du 29 août 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons

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Détails

Référence: ART 10108/1980
Publié le: 29/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte