Arrêté ministériel n° 1011 M.F.P.T.E.- D.F.P.-F.B. 2 du 31 janvier 1975
Article unique
Sont constatés les avancements automatiques d'échelon dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines au titre du 1er semestre de l'année 1975:
MM. Assane Thiam, Mle de solde 11304-C, principal 1er échelon, le 1-4-1973 (A.C. : néant), passe