Journal officiel n° 4439 du 09 Août 1975

Référence : J O 4439/1975 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à la loi n° 75- 65 du 30 juin 1975 portant loi de finances pour l'année financière 1975-1976 (J. O. n° 4432 du 30 juin 1975, page 910)  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n°