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Arrêté ministériel n° 10110 M.INT.-D.C.L. du 11 septembre 1975 portant autorisation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 924.439 francs au budget de la commune d'Oussouye, au titre de la gestion 1976

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune d'Oussouye, pour la gestion 1975-1976, est approuvée comme suit: RECETTES Section ordinaire Chapitre 0. Excédent de clôture. Article premier. Excédent de recettes de la gestion préc&eacut
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Arrêté ministériel n° 10110 M.INT.-D.C.L. du 11 septembre 1975 portant autorisation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 924.439 francs au budget de la commune d'Oussouye, au titre de la gestion 1976

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Arrêté ministériel n° 10110 M.INT.-D.C.L. du 11 septembre 1975 portant autorisation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 924.439 francs au budget de la commune d'Oussouye, au titre de la gestion 1976

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Détails

Référence: ART 10110/1975
Publié le: 11/09/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4447 du 27 septembre 1975

Type de texte

Arrêté