Arrêté ministériel n° 10116 M.E.N.-S.E. P du 09 août 1984 portant fermeture d'une école privée

Article premier Est prononcée, la fermeture de l'école n° 3818 M.E.N.-E.P. du 2 avril 1971, pour cause de mauva Patrice Lumumba », autorisation d'ouvertur fonctionnement après décès du déclarant responsable. Art 2 Le présent arrêté prendra effet à compte

Arrêté ministériel n° 10116 M.E.N.-S.E. P du 09 août 1984 portant fermeture d'une école privée

Arrêté ministériel n° 10116 M.E.N.-S.E. P du 09 août 1984 portant fermeture d'une école privée

Détails

Référence: Art 1984/1984
Publié le: 09/08/1984
Pays: Sénégal

Type de texte