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Journal officiel n° 5052 du 02 Mars 1985

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté présidentiel n° 10455 P.R.-CAB.-C.M.7 du 16 août 1984 portant interdiction de projection de film cinématographique Arrêté présidenti
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Détails

Référence: JO 5052/1985
Publié le: 02/03/1985
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1985

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Décret n° 84-1223 du 23 octobre 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Thiès, quartier Keur Mame El-Hadji et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail aux héritiers Fortès Décret n° 84-1224 du 23 octobre 1984 abrogeant le décret n° 82-678 du 30 août 1982 et prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar, secteur dit Front de Terre au profit du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail Décret n° 84-1225 du 23 octobre 1984 prononçant la désaffectation d'un immeuble du Code civil sis rue du Docteur M Khardiatou Diop Thèze angle Félix Faure en vue de son attribution par voie de bail et Seynabou Diop Décret n° 84-1430 du 1er décembre 1984 prononçant l'affectation de parcelles de terrains sises à Thiès et Khombole objet dos titres fonciers nos 1383 et 614 de Thiès, au profit du Ministère de l'Education nationale Décret n° 84-1431 du 1er décembre 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda et prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Ministère du Développement rural Décret n° 84-1432 du 1er décembre 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat Décret n° 84-852 du 31 juillet 1984 portant création d'un certificat d'études spéciales (C.E.S.) d'obstétrique et de gynécologie médicale Décret n° 84-1392 du 22 novembre 1984 portant reconnaissance d'établissements d'enseignements privé Arrêté ministériel n° 9545 M.E.N.-S.E.P du 1er août 1984 portant fermeture d'une école privée Arrêté ministériel n° 9859 M.E.N.S.-E.P. du 07 août 1984 portant fermeture d'une école privée Arrêté ministériel n° 10116 M.E.N.-S.E. P du 09 août 1984 portant fermeture d'une école privée Arrêté ministériel n° 10645 M.E.N.-S.E.P. du 21 août 1984 portant ou ouverture d'un établissement d'enseignement général privé Décret n° 84-1375 du 20 novembre 1984 portant premier renouvellement et mutation partielle du permis H détenu par l'association HUSKY-MARATHON Décret n° 84-1391 du 20 novembre 1984 portant premier renouvellement du permis H dit de SANGOMAR » détenu par OCELOT INDUSTRIES L.T.D Décret n° 84-1415 du 20 novembre 1984 autorisant la Société national d'Electricité (SENELEC) à surseoir à la dotation du fonds de renouvellement pour l'exercice 1885 Décret n° 84-1367 du 20 novembre 1984 approuvant et rendant exécutoire le plan d'Aménagement touristique de la Région de Ziguinchor Arrêté présidentiel n° 10455 P.R.-CAB. -C.M.7 du 16 août 1984 portant interdiction de projection de film cinématographique Arrêté présidentiel n° 10544 P.R.-CAB. -C.M.7 du 17 août 1984 portant interdiction de projection de film cinématographique Décret n° 84-1426 du 23 octobre 1984 portant remise totale de peine