Journal officiel n° 5052 du 02 Mars 1985

Référence : JO 5052/1985 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté présidentiel n° 10455 P.R.-CAB.-C.M.7 du 16 août 1984 portant interdiction de projection de film cinématographique Arrêté présidenti